Politique d’expédition

Dernière mise à jour : 20/08/2026

Cette politique décrit les conditions d'expédition des commandes passées sur [votredomaine.com], en France et à l'international.

1. Zones de livraison

Nous livrons :

  • la France métropolitaine ;
  • l'Union européenne ;
  • certains pays hors Union européenne, selon les destinations desservies par nos transporteurs.

Les destinations disponibles s'affichent au moment de la validation de votre panier.

2. Délais de traitement

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.

Aucune expédition n'a lieu les samedis, dimanches et jours fériés. Une commande passée le vendredi après [16 h] est traitée le lundi suivant.

3. Délais de livraison

Aux délais de traitement s'ajoutent les délais d'acheminement :

Destination Délai après expédition
France métropolitaine 5 à 10 jours ouvrés
Union européenne 5 à 12 jours ouvrés
Reste du monde 7 à 20 jours ouvrés

Date limite de livraison. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer votre commande au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, vous êtes en droit de résoudre la commande par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, et nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivant la résolution.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon la destination et affichés avant la validation définitive de votre commande, sur la page de paiement.

Des offres de livraison offerte peuvent être proposées ponctuellement ; leurs conditions et leur durée sont précisées lors de l'opération.

Commandes hors Union européenne

Pour les livraisons hors UE, des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dossier peuvent être exigés à l'arrivée. Ces montants ne sont ni inclus dans le prix affiché, ni dans les frais de livraison, et restent à la charge du destinataire. Leur montant dépend de la réglementation du pays de destination, sur laquelle nous n'avons aucune prise.

5. Suivi de commande

Dès l'expédition de votre colis, vous recevez un courriel de confirmation contenant votre numéro de suivi et le lien permettant de suivre l'acheminement.

Si vous ne recevez rien sous [48 heures] après la notification d'expédition, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez-nous.

6. Retard de livraison

Un retard peut survenir en cas de forte affluence, d'incident chez le transporteur, d'intempéries ou de contrôle douanier.

Nous restons responsables de plein droit de la bonne exécution de votre commande jusqu'à sa livraison, y compris lorsque le transport est confié à un tiers. Si votre colis prend du retard, écrivez-nous : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et vous tenons informée du suivi.

7. Colis perdu ou non reçu

Le risque de perte ou d'endommagement du colis nous incombe jusqu'à la remise effective du produit entre vos mains, ou entre celles du tiers que vous avez désigné.

Si votre colis est annoncé comme livré mais que vous ne l'avez pas reçu, ou s'il n'arrive pas dans les délais annoncés :

  1. Vérifiez le suivi et les éventuels avis de passage.
  2. Écrivez-nous à [contact@votredomaine.fr] avec votre numéro de commande.

Nous prenons en charge la réclamation auprès du transporteur. Selon l'issue de l'enquête, nous procédons au renvoi d'un nouveau colis ou au remboursement intégral, sans frais pour vous.

8. Adresse de livraison erronée

L'adresse saisie lors de la commande doit être exacte et complète. Vérifiez-la avant de valider votre paiement.

Si vous constatez une erreur, écrivez-nous immédiatement à [contact@votredomaine.fr] : nous corrigeons l'adresse tant que le colis n'a pas été remis au transporteur.

Après expédition, une adresse erronée entraîne le retour du colis à notre entrepôt. Nous vous le réexpédions à l'adresse rectifiée ; les frais de réexpédition sont alors à votre charge.

9. Colis endommagé à la réception

Si le colis présente un dommage visible à la livraison, refusez-le ou émettez des réserves précises sur le bon de livraison.

Si vous découvrez le dommage après ouverture, écrivez-nous à [contact@votredomaine.fr] en joignant des photos du produit et de l'emballage. Une prise de contact rapide facilite la réclamation auprès du transporteur, mais ne conditionne pas l'exercice de vos garanties légales.

Nous vous proposons alors le remplacement du produit ou son remboursement, à votre choix, sans frais de retour pour vous.

10. Retours et remboursements

Les conditions de rétractation, de retour et de remboursement figurent dans notre [Politique de retour et de remboursement].

11. Nous contacter

[Raison sociale] [Adresse complète] [Code postal, Ville, Pays]

Courriel : [contact@votredomaine.fr] SIRET : [numéro] — TVA intracommunautaire : [numéro]

Notes de rédaction — à lire avant publication

Trois clauses du modèle d'origine ont été réécrites. Elles seraient considérées comme abusives face à un consommateur français, et donc réputées non écrites :

  1. « Nous ne pouvons être tenus responsables des retards externes. » L'article L216-6 du Code de la consommation rend le vendeur responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris quand l'exécution est confiée à un transporteur. On ne peut pas s'en exonérer par une clause.

  2. « Contactez le transporteur. » L'article L216-4 fait porter le risque de perte au vendeur jusqu'à la prise de possession physique par le consommateur. C'est donc à toi d'ouvrir la réclamation, pas à la cliente : elle n'a aucun lien contractuel avec le transporteur.

  3. « Contactez-nous dans les 48 heures. » Un délai court ne peut pas faire perdre le bénéfice des garanties légales, qui courent sur deux ans. La formulation retenue encourage la rapidité sans en faire une condition.

À compléter : raison sociale, adresse, SIRET, TVA, adresse de contact, délais réels, et le lien vers ta politique de retour.

À ne pas reprendre : les coordonnées de BNTK CORP et l'adresse du 60 rue François Ier figurant dans le document source appartiennent à une autre société. Publier l'identité d'un tiers sur tes mentions engage ta responsabilité et trompe tes clientes sur l'identité du vendeur.

Ce document est un modèle de rédaction et non un conseil juridique. Fais-le relire par un professionnel, en particulier si tu expédies depuis un pays hors Union européenne.