CGV

Dernière mise à jour : 20/08/2026

Les mentions entre crochets sont à compléter avant publication.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site [votredomaine.com] est édité par :

[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] € Siège social : [adresse complète, code postal, ville, pays] RCS [ville] — SIREN [numéro] — SIRET [numéro] TVA intracommunautaire : [numéro] Directeur de la publication : [nom] Courriel : [contact@votredomaine.fr] — Téléphone : [numéro]

Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits cosmétiques proposés sur le site à des consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de notre part.

Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande.

Article 3 — Produits

Nos produits sont des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009. Ils ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, et ne se substituent pas à un avis médical.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou de conditionnement sont possibles. La liste complète des ingrédients (INCI), les précautions d'emploi et la date de durabilité minimale figurent sur l'emballage : consultez-les avant chaque usage.

En cas d'allergie connue, de peau réactive, de grossesse ou d'allaitement, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés selon la destination et affichés avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes à l'importation peuvent être exigés à l'arrivée : ils restent à la charge du destinataire.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Annonces de réduction de prix

Lorsqu'un prix barré est affiché, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant l'opération, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

Article 5 — Commande

La commande se déroule en quatre étapes : sélection des produits, vérification du récapitulatif et du prix total, saisie des coordonnées de livraison et de paiement, puis validation définitive.

La validation de la commande vaut acceptation du prix et des présentes conditions. Le contrat est conclu à l'envoi de la confirmation de commande par courriel.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement anormale au regard d'un usage de consommateur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens affichés sur la page de règlement : [cartes bancaires, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay — à ajuster].

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes, qui ne transitent ni ne sont conservées sur nos serveurs.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les zones desservies, les délais et les frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous nous engageons à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement nous incombe jusqu'à la remise du produit entre vos mains ou celles du tiers que vous avez désigné.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Exception applicable aux cosmétiques : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un produit ouvert, descellé ou utilisé ne peut donc pas être repris.

Les modalités complètes, le formulaire type et les délais de remboursement figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Vous bénéficiez, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — qui s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut pendant ce délai. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 ;
• de la garantie contre les vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil — vous permettant d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à [contact@votredomaine.fr].

Article 10 — Garantie commerciale

[Section à conserver uniquement si vous proposez réellement une garantie commerciale.]

Nous proposons une garantie « satisfait ou remboursé [30] jours », dont les conditions sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de l'article 9 et ne s'y substitue en aucun cas.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et, avec votre consentement, à l'envoi de nos communications.

Le responsable de traitement est [Raison sociale]. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à [contact@votredomaine.fr], ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — marques, textes, photographies, visuels, mise en page — est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Avis clients

[Section à conserver uniquement si vous publiez des avis.]

Les avis publiés proviennent de clientes ayant effectivement acheté le produit. Nous précisons les modalités de collecte, de contrôle et de publication, ainsi que la période de collecte, conformément aux articles L111-7-2 et suivants du Code de la consommation.

Nous ne modifions pas les avis reçus et ne supprimons pas un avis en raison de son caractère négatif.

Article 14 — Responsabilité

Nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsqu'elles sont exécutées par un prestataire tiers, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'usage non conforme aux précautions d'emploi figurant sur l'emballage, ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [contact@votredomaine.fr]. Nous accusons réception et vous répondons dans les meilleurs délais.

À défaut de solution satisfaisante dans un délai d'un mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :

[Nom du médiateur — Adresse postale — Site internet]

L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France (article L612-1 du Code de la consommation).

Article 16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son propre droit national.

À compléter avant publication

1. Raison sociale, forme juridique, capital, siège, RCS, SIREN, SIRET, TVA, directeur de la publication.
2. Adresse électronique et téléphone du service client.
3. Moyens de paiement réellement proposés.
4. Coordonnées du médiateur de la consommation (adhésion à souscrire au préalable).
5. Conditions exactes de la garantie commerciale, si vous en proposez une.
6. Liens vers la Politique d'expédition, la Politique de retour et la Politique de confidentialité.

Ne citez pas la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : elle a cessé son activité en juillet 2025, alors que de nombreux modèles la mentionnent encore.

Ce document est un modèle de rédaction et non un conseil juridique. Faites-le relire par un professionnel du droit avant mise en ligne, en particulier si vous vendez depuis un pays hors Union européenne ou si vous proposez des abonnements.